Le revenu de Solidarité active est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine.
Il s’agit d’un minimum forfaitaire pour les personnes qui ne travaillent pas et il complète les ressources de ceux qui tirent de leur travail des revenus limités.
Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé.
Conditions :
- Etre âgé de plus de 25 ans ou avoir un enfant né ou à naître
- Résider en France de manière permanente
- Pour les personnes de nationalité étrangère, certaines conditions de séjour en France sont exigées
- Ouvert aux jeunes de moins de 25 ans s’ils ont travaillé 2 ans (3600 heures) au cours des 3 dernières années.
Montant :
Le montant du RSA varie selon la composition du foyer et les ressources des membres de celui-ci.
Dispositif :
Le bénéficiaire du RSA est soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant son insertion professionnelle et sociale. Il a alors droit à un accompagnement.
L’ensemble de ce dispositif est organisé par le Président du Conseil Général.
Démarches à effectuer :
Se rendre dans les services suivants qui peuvent vous renseigner et vous accompagner dans l’instruction de votre demande :
- DIDAMS
- CAF
- MSA
- CMAS
Infos utiles :
- Un test d‘éligibilité est accessible sur caf.fr ou msa.fr
- Retrouvez toutes les infos relatives au RSA sur rsa.gouv.fr ou au 3939 “allo service public”.
Vous êtes travailleur à revenus modestes, et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier du RSA : faites une simulation en ligne.
- Remplissez un formulaire papier (téléchargeable à l’issue du test d’éligibilité ou à retirer auprès de votre CAF, du CMAS ou du Conseil général)
- Rassemblez toutes les pièces demandées en annexe du formulaire de demande suivant votre situation.
- Une fois votre dossier constitué, adressez-le à votre caisse d’allocations familiales (CAF), à votre caisse de mutualité sociale agricole (MSA), à votre Conseil général ou au CMAS. Votre caisse d’allocations familiales ou votre caisse de mutualité sociale agricole se chargera d’enregistrer votre demande et d’effectuer le versement de votre allocation rSa sur votre compte bancaire ou postal.
Pour les bénéciaires du RMI et de l’API
Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. Le RSA remplace automatiquement le RMI et l’API à compter du 1er juin 2009. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à contacter votre CAF habituelle.
Accompagnement social des bénéficiaires du RMI
Les bénéficiaires du RMI peuvent bénéficier d'un accompagnement social sur désignation par la Commission locale d'insertion.
Pour connaître l'organisme chargé du suivi social, vous devez vous reporter à votre contrat d'insertion.
La Mairie
HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC :
Lundi : 11h à 12h30 et 14h à 19h Mardi : 11h à 12h30 Mercredi : 11h à 12h30 Jeudi : 11h à 12h30 et 16h à 19h Vendredi : 11h à 12h30
PERMANENCES DES ELUS :
Mr IDES : lundi 16h30 à 19h00
Mr DELACOUR : Mardi et vendredi de 11h à 12h30
Mr MARILLER : jeudi de 17h30 à 19h
Mr NIVEAU : jeudi de 17h30 à 19h
Mme HIVERT : lundi de 14h30 à 16h30
MAIRIE DE
SAUVIGNY-LE-BOIS
31 rue de la Liberté
89200 - Sauvigny-le-Bois
Tél. : 03.86.34.32.35
Fax : 03.86.34.53.20
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Titre
Le 06/12/2011 de 09:30 à 17:00 Formation restauration scolaire Bio et nouvelles exigences de qualité nutritionnelle.
Lieu : ParisLe 27/11/2011 de 12:30 à 16:00 Repas des aiînés Repas organisé par le CCAS dans la salle de restauration du nouveau groupe scolaire. Le menu a été élaboré par la cuisinière.Le 25/11/2011 de 14:15 à 17:00 commission de sécurité Visite de la commission de sécurité au nouveau groupe scolaire.
