Le bruit de voisinage est une problématique de nuisance qui bénéficie d’une réglementation très complète, et dont les voies de règlement sont bien codifiées. D’autant que dans bien des cas, dialogue et médiation suffisent à éviter le recours au contentieux et à rétablir de saines relations de voisinage.
L'arrêté Préfectoral du département de l'Yonne en date du 21 décembre 2006, fixe (article 12) les plages horaires pour les travaux de bricolage ou de jardinage comportant l'utilisation d'appareils bruyants :
- jours ouvrables : 8 h 30 à 12 h et 14 h 30 à 19 h 30
- samedis : 9 h à 12 h et 15 h à 19 h
- dimanches et jours fériés : 10 h à 12 h et 16 h à 18 h
L'article 84 du règlement sanitaire interdit le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et de tous autres déchets polluants. Au sens de la loi de juillet 1975, les déchets verts font partie des ordures ménagères. Toutefois, les brûlages de bois et végétaux non souillés et non traités pourraient être tolérés mais en respectant bien entendu les règles élémentaires de considération du voisinage et celle édictées par le Préfet en cas de sècheresse et de risques d'incendie. Il ne faut donc brûler que de manière exceptionnelle en veillant à ne pas gêner l'entourage et en évitant les risques d'incendie. Nous comptons sur le bon sens de tous, sinon nous serons contraints d'interdire le brûlage par arrêté municipal.
. Les Objets encombrants ne doivent par être brûlés même dans des lieux isolés, ils doivent être déposés en déchetterie.
Saisir les services de l’État par voie électronique
Brève d'actu du 2015-11-22
À partir du 7 novembre 2015, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) peuvent adresser en ligne leurs demandes d’information, sur tous les sites des services de l’État.
: pour vous protéger des cambrioleurs toute l’année
Ce dispositif qui, à l'origine, ne concernait que les vacances scolaires a récemment été élargi. Aujourd'hui, les services de police et de gendarmerie assurent tout au long de l'année des surveillances sur les résidences non occupées.
Les architectes du CAUE vous accompagnent dans vos projets
Brève d'actu du 2013-08-23
Vous avez un projet de construction, d’aménagement, d’extension ou de réhabilitation ?
Profitez d’un conseil gratuit d’un architecte conseiller du CAUE de l’Yonne
Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Yonne est une association loi 1901 créée en 2010, dont la vocation est de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Il existe 91 associations de ce type en France. Le CAUE est doté depuis novembre 2011 d’une équipe technique prête à accompagner les habitants de l’Yonne.
Lundi : 11h à 12h30 et 14h à 19h00 Mardi : 11h à 12h30 Mercredi : 11h à 12h30 Jeudi : 11h à 12h30 et 16h à 19h00 Vendredi : 11h à 12h30
PERMANENCES DES ELUS :
Mr IDES : lundi 16h30 à 19h00
Mme CHATELAIN : Lundi de 14h30 à 16h30
Mme BOURDON : Lundi de 16h30 à 19h00
Mr MARILLER : jeudi de 17h30 à 19h00
Mr SANTENAC : jeudi de 17h30 à 19h00
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