Voici une information succincte sur les principaux documents administratifs que vous êtes amenés à utiliser quotidiennement.
Pour obtenir des précisions sur chacun d'eux, reportez-vous au lien Internet pointant sur Service Public Local.
Carte nationale d'identité
Les demandes doivent être déposées à la mairie du domicile.
Attention ! Les délais varient selon la période de demande : de 15 jours à 2 mois pour une carte nationale d'identité
Le Passeport Biométrique
Pour faire votre demande, vous devez vous rendre dans une commune qui accueille une station d’enregistrement. La plus proche se situe à la mairie d’AVALLON.
Pourquoi un nouveau passeport ?
Le nouveau passeport biométrique intègre un composant électronique contenant, en plus de la photographie numérisée, deux empreintes digitales.
L’inscription des enfants sur le passeport des parents n’est plus permise : chaque personne doit avoir son propre passeport.
L'autorisation de sortie de territoire Ce document peut être délivré aux enfants mineurs détenteurs d’une carte d’identité en cours de validité, si les parents en font la demande. Il leur permettra de se rendre à l’étranger de façon autonome. L’enfant titulaire d’un passeport en cours de validité est dispensé de cette autorisation. Peuvent demander une autorisation de sortie du territoire :
Le père ou la mère, s’il s’agit d’un couple marié.
Le parent investi de l’autorité parentale s’il s’agit d’un enfant issu de parents non mariés ou en cas de divorce.
Validité : délivré pour la durée du séjour, dans la limite des 18 ans de l’enfant.
Il est délivré dans un délai d’une semaine.
Pour obtenir une autorisation de sortie du territoire, vous devez présenter un certain nombre de pièces obligatoires (présentation des originaux et une photocopie des documents demandés) :
Le livret de famille avec filiation complète (mis à jour) et/ou un acte de mariage récent
Une pièce d’identité du demandeur (recto-verso).
La carte d’identité de l’enfant en cours de validité (recto-verso).
Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
En cas de parents divorcés ou séparés : l’original du jugement définitif concernant l’autorité parentale (copie des pages concernant l’autorité parentale et la résidence).
Pour les enfants issus de parents non mariés :
Une pièce prouvant la reconnaissance de l’enfant par le père, avant son premier anniversaire ; ou l’originale de la convention homologuée par le juge réglant le partage de l’autorité parentale. N.B. : l’enfant titulaire d’un passeport en cours de validité n’a pas besoin d’autorisation supplémentaire pour sortir du territoire.
Certificat de nationalité française
Ce document est délivré par le Tribunal d’Instance du domicile. Vous devrez vous munir du livret de famille des parents. Vous devrez également apporter la preuve de votre nationalité française.
Tribunal d’instance de
Extrait du casier judiciaire
La demande est à adresser au Casier Judiciaire National - 107 rue du Landreau - 44 079 Nantes cedex, en indiquant les nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse.
Inscription sur les listes électorales
Etre inscrit sur les listes électorales est une obligation pour participer à un vote.
Si vous ne l’êtes pas, pensez à faire votre inscription dès maintenant.
Les inscriptions sont recevables toute l’année jusqu’au 31 décembre et prendront effet au 1er mars de l'année suiavnte.
Election Présidentielle :
dimanche 22 avril 2012 (1er tour) et dimanche 6 mai 2012 (2ème tour) /
Elections Législatives :
dimanche 10 juin 2012 (1er tour) et dimanche 17 juin 2012 (2ème tour)
Documents téléchargeables :
À L’USAGE DES CITOYENS FRANÇAIS
À L’USAGE DES CITOYENS NON-FRANÇAIS DE L’UNION EUROPÉENNE :
Légalisation de signature
Cette démarche est effectuée à la mairie du domicile du signataire. Celui-ci s’y présentera muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité. La personne devra signer devant l’agent délégué.
Recensement militaire
Les jeunes gens âgés de 16 ans sont tenus de se faire recenser dans le mois de leur anniversaire.
Depuis janvier 1999 les jeunes filles se font recenser dans les mêmes conditions.
Pour effectuer cette démarche, il faut présenter les documents suivants :
Un livret de famille.
Une carte d'identité en cours de validité, ou passeport, ou certificat de nationalité française.
Un justificatif de domicile.
En cas de naturalisation, les jeunes gens doivent fournir la photocopie du décret.
Lors du recensement, une brochure comportant toutes les explications relatives au déroulement de la journée préparatoire à la défense, vous sera remise. De même il sera délivré une attestation de recensement qui sera indispensable pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire...).
Visa
Les demandes sont à adresser à l’Ambassade ou au Consulat du pays de destination.
Attention ! Les visas ne sont pas nécessaires dans tous les pays.
