DÉLIBÉRATIONS DU CCAS

 

Listes des délibérations examinées

La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du Conseil d’Administration du CCAS, à compter du 1er juillet 2022, a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le CCAS, doit être affichée à la mairie dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le CCAS.

 
 

 

Procès Verbaux de séance

Le Conseil d’Administration du CCAS, se réunit plusieurs fois par an dans la salle de la mairie, ses séances sont ouvertes au public.

Suite à la réforme de publication des actes, au 1er juillet 2022, les procès-verbaux de séances sont affichés dès leurs approbations, c'est-à-dire lors de la séance du conseil municipal suivante.