EVITEZ LES NUISANCES
les horaires autorisés pour l’utilisation de matériel de bricolage
ou de jardinage bruyants (tondeuse, tronçonneuse, perceuse…)
définis par l’arrêté préfectoral DDASS/SE/2006/478 :
· Jours ouvrables : 8h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30
· Samedis : 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00
· Dimanches et jours fériés : 10h00 à 12h00 et 16h00 à 18h00
Pensez à vos voisins en votre absence votre animal peut aboyer
sans que vous vous en rendiez compte.
Dépôts sauvages et décharges illégales : de quoi parle-t-on ?
Un dépôt sauvage est un tas de déchets abandonnés ou stockés illégalement sur une parcelle. Les décharges illégales, quant à elles, consistent à ce qu'un individu récupère régulièrement les déchets des autres pour les entreposer, les enfouir ou les retraiter sans y être autorisé ou habilité.
- Vous êtes témoin d’un dépôt sauvage ou d’une décharge illégale ?
-
Vous êtes producteur d’un déchet ?
-
Que risquez-vous en cas de dépôt sauvage ou de décharge illégale ?
Les dépôts sauvages et les décharges illégales sont punis par la loi. En fonction de la gravité des faits (nature, quantité, contexte), les sanctions peuvent aller jusqu'à 75 000 € d'amende ou de la prison.
Le maire peut aussi décider de délivrer une amende administrative jusqu’à un montant de 15 000 € et de vous mettre en demeure de faire évacuer les déchets.