Qu'est-ce qu'un cadastre ?
Le cadastre est un document administratif, créé par Napoléon Bonaparte en 1807, qui a pour but de recenser et identifier toutes les propriétés foncières (bâtiment, maison, terrain, etc.) présentes au sein d’une commune.
Au début du 19ème siècle, le cadastre avait pour principal objectif de répartir de façon plus équitable les impôts fonciers.
Aujourd’hui, ce document permet principalement le calcul des impôts locaux, tels que la taxe foncière ou la taxe d’habitation. Le cadastre est composé de deux éléments : le plan cadastral et la documentation littérale.
Le plan cadastral
Le plan cadastral est un document qui représente graphiquement une commune. Il établit la liste de toutes les propriétés foncières présentes au sein du territoire français, et montre l’emprise au sol des différents bâtiments construits.
De façon très simple, un plan cadastral est un plan dessiné qui représente les différentes parcelles de terrain présents au sein d’une commune et leurs numéros associés.
Ce document permet de visualiser les limites d’un terrain et sa forme générale. Cette représentation des parcelles cadastrales aide à repérer les clôtures, ainsi que les murs mitoyens ou privatifs, identifiables grâce à différents symboles graphiques.
Il est également fréquent que le plan cadastral indique certains détails qui facilitent la compréhension des plans : routes principales, fossés, cours d’eau, etc.
Comment consulter un plan cadastral ?
Un plan cadastral est accessible à tous. Tout particulier ou professionnel peut faire une demande pour le consulter, que vous soyez propriétaire ou non de la parcelle demandée.
Deux méthodes sont envisageables pour obtenir un plan cadastral.
Premièrement, vous pouvez vous rendre sur place ou envoyer votre demande par courrier à la commune ou au centre des impôts fonciers dont dépend la parcelle cadastrale que vous souhaitez consulter.
Sinon, vous pouvez faire une demande en ligne sur le site cadastre.gouv.fr. Vous pouvez effectuer votre recherche en indiquant directement l’adresse ou la référence cadastrale de la parcelle recherchée.
Que vous fassiez votre demande par écrit ou en ligne, vous obtiendrez le plan cadastral de la parcelle, comprenant son adresse, sa surface et sa référence cadastrale.
Quelle est la différence entre un plan cadastral et un plan de bornage ?
Attention, le cadastre n’est pas un titre de propriété en tant que tel. Ce document a une vocation fiscale, mais il n’a aucune valeur juridique. C’est le point principal de différenciation entre un plan cadastral et un plan de bornage.
En effet, le plan de bornage est réalisé par un géomètre expert. Ce dernier prend des mesures qui permettent de définir, matérialiser puis conserver les limites d’un terrain. Le bornage permet donc de fixer la limite exacte entre deux terrains.
Le plan de bornage est bien plus complet et précis que le plan cadastral. Par exemple, de nombreuses informations, telles que les bornages ou les droits de passage, ne figurent pas dans un plan cadastral. En soit, ce dernier n’est qu’une représentation graphique approximative d’une parcelle.
Au niveau juridique, c’est toujours le plan de bornage qui prendra le pas sur le plan cadastral. Si un litige intervient avec votre voisin, le plan cadastral ne fera pas valoir vos droits. Il faudra faire intervenir un géomètre expert qui se chargera du bornage de votre terrain.
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