PERMIS D'AMÉNAGER

Permis d'aménager : Cerfa, durée de validité, recours...

 

Faire un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs, une AAGV ou un terrassement nécessite un permis d'aménager.

Un permis d'aménager est nécessaire dès lors que des aménagements sont envisagés sur des espaces non bâtis et situés en abords de monuments historiques ou en site patrimoniale remarquable.

 

Le Permis d'Aménager